APPLICATION AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER

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Une application utile sur Excel facile a utiliser, il contient :
- Examen analytique global avec bilan fonctionel, État des soldes de gestion et Rations
- Examen analytique détaillé avec immobilisations corporelles et incorporelles et en non valeur, immobilisations financières, client et ventes, impôts et taxes, autres créditeurs et débiteurs, capitaux propres, trésorerie, CPC, stocks, fournisseurs, personnel.
- modèles de questionnaires avec questionnaire de prise de connaissance, d’évaluation des risques, de contrôle interne, et de fin de mission.



Etat 9421 mode EFI et EDI

Pour accéder et traiter les traitement des salaires "Etat 9421" mode EFI suivez les étapes suivantes :
1- Ouvrez le tableau de bord et accéder au simpl IR
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2- Tapez le login et le mot de pass
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3- cliquer sur Menu a gauche pour visualiser le contenu de menu

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 4- puis cliquer sur télédéclaration puis déclaration des traitements des salaires

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 5- Cliquer sur créer une déclaration

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 6- saisissez les informations demandés puis enregistrer et suivant

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 7- cliquer sur ajouter une ligne (chaque ligne correspondant a un salarié), puis saisissez les informations demandés et toujours enregistrer avant de passer à l’étape suivante pour ne pas perdre les donnés déjà traités.
la même chose pour les pages suivantes "occasionnel, stagiaire, bénéficiaire"
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 8- Après et dans la dernière page cliquer sur  soumettre a validation
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Pour le mode EDI  et la solution gratuit
Télécharger ce fichier
il a le même principe que TVA EDI déjà publié
Remplissez les informations demandés, 
a noter les codes suivantes pour préparer votre Etat
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Pour les autres villes dans ce lien ANNEXES DGI
après cliquer sur menu développeur puis exporter et choisissez un nom convenable
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après compresser le fichier et envoyer le dans la section EDI

RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE


Je soussignée :
Nom :
Prénom :
CIN :
CNSS :


Demeurant à ............................................

Reconnais avoir reçu de la société ................................. la somme de .................. Dirhams (en lettre) en espèces en paiement de l’intégralité des salaires, accessoires de salaires et de toutes indemnités quelqu’en soit la nature et le montant qui m’étaient dus au titre de l’exécution et de la cessation de mon contrat de travail.

Voici la ventilation brute  du solde de tout compte :   
1 – Salaire de base                                       ..............
2 –Congés payés (..... jours):     ..............
Total des gains    ................

Retenues   
CNSS, Retraites, Assurance maladie…    ............
Impôt sur le revenu    .........
Total des retenues    ........
Net à payer    ..................

Je reconnais qu’en vertu des dispositions de l’article 75 du code du travail, je dispose d’un délai de 60 jours, à compter de sa signature pour dénoncer le présent reçu et ce, à peine de forclusion.
Le présent reçu a été établi en deux exemplaires dont l’un m’a été remis.
Fait à Casablanca, Le ..............................

Reçu pour solde de tout compte la somme de .................. Dirhams (en lettre)

LE SALARIE



NB.     Faire précéder la signature de la mention "Lu et Approuvé"

COMMUNIQUE DU CONSEIL NATIONAL DES COMPTABLES AGREES APPEL A COTISATION AU TITRE DE L’ANNEE 2016 ET AUX DROITS D’INSCRIPTION


Samedi 22 octobre 2016 
Le Conseil National des Comptables Agréés (C.N.C.A), réuni en date du 22 octobre 2016, a décidé de fixer et d’appeler les droits d’inscription et les cotisations au titre de l’année 2016, conformément aux dispositions de la Loi 127-12 réglementant notre profession comme suit: 
A- COTISATION : La cotisation est fixée exceptionnellement pour l’année 2016 à 1.500,00 Dirhams à verser par tous les Comptables Agréés inscrits au Tableau de l’OPCA. Cette cotisation doit être payée obligatoirement au plus tard le 15 novembre 2016. 
B- DROITS D’INSCRIPTION : Les droits d’inscription sont de 5.000,00 Dirhams à payer par tout Comptable Agréé lors de sa première inscription au tableau de l’O.P.C.A tel que arrêté par décision du C.N.C.A en du date du 22 octobre 2016. 
Ces droits d'inscription doivent être payés obligatoirement par tous les membres au plus tard le 31 mai 2017.
 N.B. : 
1. Le C.N.C.A, réuni en date du 22 octobre 2016 a adopté la liste arrêtée par la Commission nationale instituée par le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) suite aux résultats de l’inscription sur la liste des comptables agréés remplissant les conditions fixées par l’article 102 de la loi 127-12, telle que publiée sur le portail du MEF le 27 juin 2016, comme premier Tableau de l’Organisation Professionnelle des Comptables Agréés (O.P.C.A), confère lien de téléchargement suivant :
Toutes les personnes figurant sur cette liste sont concernées par cette cotisation et ces droits d’inscription

2. Le paiement peut être effectué par chèque à l’ordre de l’O.P.C.A, par versement déplacé ou par virement au n° de compte bancaire de l’O.P.C.A: 
R.I.B : 011.810.0000.10.200.00.11102.39 BMCE Bank, Agence Rabat Ibnou Sina 

3. Les consœurs et les confrères sont priés de conserver leurs justificatifs de paiement et d’envoyer obligatoirement une copie scannée du reçu de versement à l’adresse email suivante : cotisations.opca.2016@gmail.com 

Le Président, Mohamadi RACHDI EL YACOUBI


pour plus d'information :

AUDITE INTERNE : Etre soi même un auditeur


Pour être un bon comptable, financier vous devez toujours mettre un mémoire devant vous, C’est l'audit.
L'audit commence par des arrêtés mensuels, On n’attend pas le 31/12 pour chercher comment solder et régulariser et rapprocher vos comptes.
- Analyses tous les comptes chaque fin du mois, ou au moins chaque trimestre.
- Lettrage comme tache quotidien après chaque opération, Pour que les analyses se facilitent et les erreurs sont facilement trouvées, Qui fait pas des erreurs est bien sure anormal.
- rapprochement des comptes d'immobilisations avec les comptes d'amortissement (Veut mieux faire des extra comptable : un tableau sur Excel avec le détail de tous vos immobilisations et leur amortissement, vos connaissez d'avance toute la carte de votre pack d'immobilisations, avec bien sur l'établissement des fiches d'immobilisations comme référence.

- Rapprochement des comptes des stocks avec les fiches de stocks mensuels et cumulés et bien sure on essaye de constater les écarts éventuels.

- Justifier les soldes clients et fournisseurs avec rapprochement entre les débits et les crédits et le lettrage entre eux. Surtout qu'on peut faire la circularisassions à chaque moment, un simple fax à envoyer pour vos clients et fournisseurs en demandant votre situations sur leur livres comptables à une telle date et le pointer avec la votre.

- pour la CNSS, AMO, CIMR et Mutuelle: on rapproche les cotisations avec les déclarations et les paiements en justifiant les écarts que doivent apparaître nulles.

- les avances au personnel sont bien tenues avec un tableau Excel à suivre à chaque mouvement et rapprocher avec la comptabilité.

- le solde caisse comptable et physique est rapproché avec l'établissement des procès verbal mensuels et bimensuels.

- le rapprochement bancaire

- pour la TVA: on doit avoir des analyses un peu lentes mais nécessaires en pointant ou faire lettrer les déclarations avec les grands livres. Je dois toujours trouver toutes les opérations qui ne sont pas encore déclarer. lors de chaque décorations, on travail avec une copie du relevé bancaire pour les régime encaissements. Pour éviter les problèmes.

-Les effets doivent avoir un suivi de leur circulation. On peu créer des comptes intermédiaires: Effets à l'encaissement 51135 par exemple à rapprocher avec 552 crédit d'escompte. Et un compte 51133 par exemple Effets en portefeuille à rapprocher avec 3425 Effets à recevoir.

- Pour les comptes de charges avec une comparaison des lectures cumulées on peu constaté les manques des factures non parvenues et les opérations non enregistrées. Aussi le bon enregistrement.

- pour les chiffres d'affaire, dans la plupart des sociétés, on trouve des personnes qui s’occupent de la facturation, on doit faire des rapprochements avec les soldes comptables et les détails de ces gens de facturation.

C’était quand même une vue générale. On peut donner des exemples et des modèles pour chaque rubrique à chaque moment et bonne chance.

Un dernier conseil! Les comptables et les financiers doivent avoir la clôture de comptabilité et finance. Ne restez pas bloqué entre les débits et les crédits, Essayez d'avoir le maximum de lecture, L’auto formation est une OBLIGATION.

MANUEL DES PROCEDURES ET L'ORGANISATION COMPTABLE

http://maroc-comptabilite.blogspot.com/2016/09/manuel-des-procedures-et-lorganisation.html

Loi 44-03 modifiant et complétant la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Article 4 : Les personnes assujetties à la présente loi dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à dix millions de dirhams (10.000.000 DH) doivent établir un manuel qui a pour objet de décrire l’organisation comptable de leur entreprise.

Une application gratuit sur Excel regroupe plus de 80% du travail de comptable

http://maroc-comptabilite.blogspot.com/


Une application gratuit sur Excel regroupe plus de 80% du travail de comptable et avec un seul fichier vous pouvez générer :
- Bilan avec tous ses composantes (Etat explicatif de l'origine du déficit ou du résultat nul déclaré, Déclaration du Résultat Fiscal, DECLARATION DES REMUNERATIONS VERSEES A DES TIERS)
- Calcul de CNSS et AMO avec les bordereaux
- Calcul IR avec bordereaux
- ETAT 9421
- Déclaration de taxe professionnelle
- Affectation de résultat AGO
- Bulletin de paie
- Simulation de calcul


AVIS AU SUJET DE L’ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS REGIONAUX DE L’ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES COMPTABLES AGREES (O.P.C.A)

AVIS AU SUJET DE L’ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS REGIONAUX DE L’ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES COMPTABLES AGREES (O.P.C.A)

  Le Président de l’O.P.C.A porte à la connaissance des Comptables Agréés figurant sur la liste publiée par le Ministère de l’Economie et des Finances que l’élection des membres des Conseils Régionaux de l’O.P.C.A sera organisée le vendredi 02 Décembre 2016, conformément aux dispositions de la Loi n° 127-12 relative à l’organisation de la profession de Comptable Agréé et à la création de l’O.P.CA et notamment son article 50.

Par conséquent, le dépôt des candidatures relatives à l’élection des membres des Conseils Régionaux de l’O.P.C.A, qui devra être effectué au siège du Conseil National des Comptables Agréés (C.N.C.A) à Rabat, 15 Av. Al Abtal Appt. n° 4, Agdal au plus tard le vendredi 30 Septembre 2016 à 16 heures et doit comprendre les documents suivants : 
- Copie de la carte nationale d’identité. -
- Fiche anthropométrique ou Extrait du casier judiciaire (datant de moins de 3 mois). 
- 1 photo. 
- Demande de candidature (à remplir sur place).

Le dossier de candidature peut être déposé par une tierce personne munie d’une procuration spéciale légalisée. Le Président informera les électeurs de la liste des candidats au plus tard le 1 er novembre 2016. Les régions concernées par ces élections sont : "Béni Mellal-Khénifra", "Casablanca-Settat", "FèsMeknès", "Marrakech-Safi", "Oriental", "Rabat-Salé-Kénitra", "Souss-Massa" et "Tanger-Tétouan-Al Hoceïma". Pour les régions dont le nombre de comptables agréés ne dépasse pas 50, il a été décidé, conformément à l’article 46 de la Loi n°127-12, de les rattacher comme suit :
- Les trois régions de "Dakhla-Oued Ed Dahab", "Guelmim-Ouad Noun" et "Laâyoune-Saquia El Hamra" sont rattachées à la Région "Souss-Massa". -
- La région de "Draa-Tafilalet" est rattachée à la Région de "Marrakech-Safi". 

Le Président, Mohamadi RACHDI EL YACOUBI

Modéle de lettre de première réponse à la premiére notification "Contrôle fiscal"


Société NOM DE SOCIETE sarl
 SARL au capital de "capital" dhs - siège social : adresse".


Ville , le ..................................

A l’attention de Monsieur l’Inspecteur Vérificateur des Impôts
1E BRIGADE DE VERIFICATION POLYVALENTE DE .....................
DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS DE .........................

Objet : notre première réponse à votre première notification / vérification fiscale : N-N+1-N+2-N+3 du ........., reçue le ........ no départ : ....
Référence : article IF : XXXXXXXXXX

Monsieur,
Suite à la réception de votre notification du ................ reçue le ........., relative au contrôle fiscal de la comptabilité de notre société pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée et l’Impôt sur les sociétés pour les exercices N-N+1-N+2-N+3, nous vous prions de bien vouloir prendre en considération nos remarques et réviser les rectifications que vous avez apportées.

En effet, nous vous informons que nous exprimons notre désaccord total sur tout le contenu de votre notification (quant à la TVA, IS et RALS/IS). 

Au niveau de l’IMPOT SUR LES SOCIETE :
Les motifs de rejet de comptabilité et les chefs de redressement que vous avez retenu, appellent de notre part les observations ci-après :
o   Nous considérons que notre comptabilité est tenue conformément à la Loi comptable et fiscale et ne présente pas d’irrégularités la privant de sa force probante.
o   Le contrôle quantitatif que vous avez effectué n’est pas fondé, car les écarts ressortis ne dépassent guère 1% des achats effectués et la plupart des écarts avoisinent les 0,00 % qui sont peu significatifs par rapport aux taux de déchets observés dans notre activité en raison de l’origine asiatique des articles importés, de la casse et de la détérioration due au transport maritime depuis la Chine.
o   Nos livres légaux sont tenus conformément à la Loi comptable. L’inventaire détaillé des stocks existe et vous l’avez exploité par vous-même. Nous ne comprenons pas pourquoi vous stipulez d’un côté l’absence de l’inventaire détaillé et puis d’un autre côté vous reconnaissez qu’il existe un inventaire détaillé.
o   Par ailleurs, vous n’avez pas justifié le recoupement de la BRR invoqué dans votre notification pour nous permettre de faire une comparaison et vous répondre. Ensuite, toutes nos opérations d’achat sont comptabilisées et justifiées, il n’existe pas d’écritures fictives, ni de factures non comptabilisées. Il ne s’agit nullement d’une dissimulation ou d’une fraude qui puisse remettre en cause notre comptabilité.
o   Il n’existe pas de majorations de charges non déductibles au niveau des autres charges sociales et les frais de formation sont liés à l’exploitation de la société.
o   Notre caisse ne présente pas de solde créditeur comme vous l’avez évoqué. Nous tenons une caisse rigoureuse au jour le jour et il se peut que l’enregistrement comptable chez la fiduciaire puisse différer de la date réelle du paiement. En tout état de cause, le solde de la caisse ne peut être assimilé à une erreur, omission, inexactitude grave et répétées tels que prévu au sens de l’article 213 du CGI.
Ceci étant, nous estimons que notre comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et fiscales et que les motifs que vous avez invoqué ne sont ni valables et ni recevables.

I – Méthode de reconstitution du Chiffre d’affaires :
Compte tenu de ce que nous avons évoqué ci-dessus sur la conformité de notre comptabilité, nous vous signalons que nous avons été très surpris par l’approche théorique et arbitraire adoptée pour la reconstitution du chiffre d’affaires, source d’innombrables erreurs ; à savoir:
o   Même dans l’hypothèse où notre comptabilité serait entachée d’irrégularité, nous ne sommes pas d’accord sur le principe de taxer notre société sur la base d’un taux forfaitaire. Nous tenons une comptabilité réelle et justifiée par des pièces probantes. Tous nos achats et ventes sont comptabilisés et il n’existe pas d’écritures fictives, qui puissent vous permettre de rejeter notre comptabilité d’une part et taxer notre société d’après un taux forfaitaire.
o   Le fait de rejeter notre comptabilité d’une part et de la prendre en considération d’autre part est contradictoire, pénalisant et ne corrobore pas avec l’esprit de justice fiscale. Soit vous rejetez la comptabilité en bloc, dans ce cas vous n’avez pas le droit de procéder à la reconstitution du Chiffre d’affaire en tenant compte des achats tels qu’ils ont été déclarés dans nos livres et taxer notre société d’après les dispositions des article 40, 41 et 42 du CGI d’après un taux forfaitaire. Soit vous reconnaissez et admettez sa force probante, dans ce cas, il n’y a pas lieu de procéder à une reconstitution forfaitaire et arbitraire sans aucun fondement.
o   Nous insistons sur le fait de maintenir les taux de marge découlant de notre comptabilité qui varient d’une année en année en fonction de nos factures d’achats et de vente dûment justifiés et dûment réglés selon la législation légale et fiscale et nous rejetons Le taux de rentabilité que vous avez dégagé, qui est forfaitaire, arbitraire, non fondé et découlant d’un simple calcul arithmétique.

II – Charges d’exploitation:
Toutes les charges inscrites en comptabilité ou déclarées à la TVA sont justifiées.

o   Frais de téléphone à réintégrer (mentionner les chiffres……………) :
La limitation à 50% des factures de téléphone est arbitraire et non justifiée. Nous rejetons la totalité des redressements opérés à ce titre. D’ailleurs, vous n’avez apporté aucune preuve qui puisse justifier l’utilisation personnelle de ces téléphones et comme vous pouvez le constater, les montants mensuels ne sont pas très élevés, ils représentent une consommation moyenne de 1.500 dh et sont largement modérés par rapport au Chiffre d’affaire et par rapport à ceux observés chez les autres sociétés.

o   Impôts et taxes à réintégrer (mentionner les chiffres……………):
Les rôles des impôts et taxes des années N-N+1-N+2-N+3 ont été reçus en N+3. Indépendamment de notre volonté, nous ne pouvons pas provisionner un impôt qui est taxé par l’administration fiscale selon les valeurs locatives qu’elle détermine elle-même. Nous n’acceptons pas ce redressement.

o   Autres charges sociales (mentionner les chiffres……………):
Les frais de formation concernent bel et bien un employé de notre société, nous ne sommes pas d’accord sur ce redressement.

Au niveau de la TVA :
1/ rappel TVA/ minoration du CA : (mentionner les chiffres……………)

Sur la base des explications et arguments ci-dessus invoqués, nous rejetons la totalité du rappel de la TVA due à une reconstitution de CA arbitraire selon au taux forfaitaire.
Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir réviser votre première notification et nous vous serions grès de bien vouloir revoir notre dossier et annuler tous les chefs de redressements portés sur cette notification. A savoir :
Exercice         rappel IS (base)                  rappel TVA (droits)              rappel RALS/IS (droits)

N                 …………………….                            …………………….                     …………………….
N+1             …………………….                              …………………….                 …………………….
N+2             …………………….                              …………………….                 …………………….
N+3             …………………….                             …………………….                  …………………….
En cette attente, nous vous prions de bien croire Monsieur l’Inspecteur en l’expression de notre parfaite considération.

Signé, Le gérant :

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