AVENANT AU CONTRAT DE BAIL


AVENANT AU CONTRAT DE BAIL


Avenant au contrat de bail conclu le ……………….. Enregistré a ……….. LE …………. RE …….. OR ……….. DV …………. Le présent avenant prend effet à partir Du ……………….

   
MR …………………… CIN N° ……………...                                                            

Propriétaires d’une part et :

LA SOCIETE : « ………………  » S.A.R.L  Représentée par les gérants  ……………. CIN ………………..

Locataire  d’une part :


Il est convenu, de commun accord entre le locataire et le propriétaire, que les modifications suivantes seront apportées au contrat de bail initial.

Modification des parties contractantes :
Il est constaté une omission et erreur lors de la rédaction de l’article 1 du contrat ainsi au lieu de bien préciser le nom du bailleur mr ……………………….. , il a été inscrit mr …………………… 
à la modification portée à l’article 1 du contrat
vu ses anomalies ainsi constatées
L’article 1 du contrat de bail sera rédigé comme suite :

Mr ………………………………donne a bail à ………………………………………….

                                                


Les autres dispositions au contrat restent inchangées.

Fait a ……………………..
            Locataire                                                                                 le bailleur


N’oublie Pas De Déduire Un Cinquième De Tva Payée En Décembre 2013


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Suite à la suppression de la règle de décalage d’un mois en Janvier 2014, l’administration fiscale a obligé les entreprises dont la TVA décaissée en Décembre 2013 qui dépasse 30.000 Dh, de répartir le montant de ladite TVA sur 5 ans, en déduisant au mois de Janvier de chaque année une fraction d’un cinquième.

Ainsi, nous avons déduit en Janvier 2014 le premier cinquième, en 2015 le deuxième, en 2016 le troisième, alors que cette année 2017 nous devons déduire le quatrième.

Le cinquième et dernier lors de la déclaration de Janvier 2018

Le montant sera mis dans la ligne n°157 du formulaire de TVA (Deuxième page)

A ne pas rater cette déduction lors de la déclaration de TVA de Janvier qui devra être déposée avant la fin de moins de Février (déclaration mensuelle)

Télédeclaration Télépaiement Probléme et Solution

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1- j'ai déposé le demande d’adhésion à la Télédéclaration et au Télépaiement de la D.G.I.  et j'ai pas encore reçu les codes.
solution : accéder tout d'abord au site www.tax.gov.ma et demander le code initial via le num 0537 27 37 27 pour vous inscrire, dans 15 min vous aurez les codes par email.

2-  "Ligne : 1380 Colonne : 10 cvc-datatype-valid.1.2.1: '' n'est pas une valeur valide pour 'double'."
solution : supprimer les lignes vides

3- le dernier délai de la Teledéclaration de la tva ?
est ce que avant le 20 de chaque moi ou bien avant la fin du moi ?
solution : Pour la télédéclaration sur internet est avant le premier du mois suivant
Date dépôt TVA Télédéclaration avant l'expiration de chaque mois

4- pour l ICE et IF des non residents quesqu on fait pour la teledeclaration dans le fichier xml?!
solution : Pour l'dentifiant fiscal du fournisseur et pour l'ICE de l'administration des douanes et des sociétés non résidentes:
- Pour l’administration des Douanes, mettre la valeur « 1111 »
- Pour les sociétés non résidentes, mettre la valeur "2222"

5-   comment je peut gérer les logins et mots de pass si j'ai plusieurs comptes :
solution : les logins et les mots de passe essayez de les enregistrer dans vos navigateurs (google chrome ou mozila firefox) dans vos pc de bureau ou dans vos pc portables professionnels et vous aurez une liste déroulante, choisissez le login en question et vous aurez le mot de passe automatiquement, sans besoin de copier coller à chaque fois et surtout quand vous avez plusieurs dossiers.

6- La ventilation du chiffre d'affaires imposable est incorrecte
solution : il faut indiqué le détail de chiffre d'affaire sur la section 2 après le total de chiffre d'affaire

7- Pas de déclaration créer pour la période définie sur l'xml
solution : vérifier le régime d'encaissement
a- Régime d’encaissement N° 1 pour la déclaration mensuel
b- Régime d’encaissement N° 2 pour la déclaration Trimestriel

8- CODE : TCH11 date
solution : le motif n'est pas claire, et il peut donc être n'importe quel problème, si vous avez répéter la procédure et toujours vous avez le même problème vaut mieux envoyer un mail à simpl@tax.gov.ma en mentionnant l'IF, ils répondent toujours,  Ils peuvent même vous appeler en cas d'urgence.

9-  est ce qu'on à le droit de déposer des TVA en retard du 2015 et 2014 directement à la direction sans télédéclaration.
solution : les règles suivantes doivent être respectées :
- la période sélectionnée ne doit pas être antérieure à la date d’adhésion de l’adhérent.
- Elle ne doit pas être également,une période future. Cependant, elle peut correspondre à la période en cours.

10-  j'ai validé la déclaration, il reste en état "En attente de validation" depuis le date...
solution : surement vous avez plus qu'un compte, c'est le responsable de déclaration ou responsable de paiement qui doit valider la déclaration avec son propre compte.

APPLICATION AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER

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Une application utile sur Excel facile a utiliser, il contient :
- Examen analytique global avec bilan fonctionel, État des soldes de gestion et Rations
- Examen analytique détaillé avec immobilisations corporelles et incorporelles et en non valeur, immobilisations financières, client et ventes, impôts et taxes, autres créditeurs et débiteurs, capitaux propres, trésorerie, CPC, stocks, fournisseurs, personnel.
- modèles de questionnaires avec questionnaire de prise de connaissance, d’évaluation des risques, de contrôle interne, et de fin de mission.



Etat 9421 mode EFI et EDI

Pour accéder et traiter les traitement des salaires "Etat 9421" mode EFI suivez les étapes suivantes :
1- Ouvrez le tableau de bord et accéder au simpl IR
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2- Tapez le login et le mot de pass
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3- cliquer sur Menu a gauche pour visualiser le contenu de menu

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 4- puis cliquer sur télédéclaration puis déclaration des traitements des salaires

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 5- Cliquer sur créer une déclaration

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 6- saisissez les informations demandés puis enregistrer et suivant

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 7- cliquer sur ajouter une ligne (chaque ligne correspondant a un salarié), puis saisissez les informations demandés et toujours enregistrer avant de passer à l’étape suivante pour ne pas perdre les donnés déjà traités.
la même chose pour les pages suivantes "occasionnel, stagiaire, bénéficiaire"
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 8- Après et dans la dernière page cliquer sur  soumettre a validation
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Pour le mode EDI  et la solution gratuit
Télécharger ce fichier
il a le même principe que TVA EDI déjà publié
Remplissez les informations demandés, 
a noter les codes suivantes pour préparer votre Etat
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Pour les autres villes dans ce lien ANNEXES DGI
après cliquer sur menu développeur puis exporter et choisissez un nom convenable
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après compresser le fichier et envoyer le dans la section EDI

RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE


Je soussignée :
Nom :
Prénom :
CIN :
CNSS :


Demeurant à ............................................

Reconnais avoir reçu de la société ................................. la somme de .................. Dirhams (en lettre) en espèces en paiement de l’intégralité des salaires, accessoires de salaires et de toutes indemnités quelqu’en soit la nature et le montant qui m’étaient dus au titre de l’exécution et de la cessation de mon contrat de travail.

Voici la ventilation brute  du solde de tout compte :   
1 – Salaire de base                                       ..............
2 –Congés payés (..... jours):     ..............
Total des gains    ................

Retenues   
CNSS, Retraites, Assurance maladie…    ............
Impôt sur le revenu    .........
Total des retenues    ........
Net à payer    ..................

Je reconnais qu’en vertu des dispositions de l’article 75 du code du travail, je dispose d’un délai de 60 jours, à compter de sa signature pour dénoncer le présent reçu et ce, à peine de forclusion.
Le présent reçu a été établi en deux exemplaires dont l’un m’a été remis.
Fait à Casablanca, Le ..............................

Reçu pour solde de tout compte la somme de .................. Dirhams (en lettre)

LE SALARIE



NB.     Faire précéder la signature de la mention "Lu et Approuvé"

COMMUNIQUE DU CONSEIL NATIONAL DES COMPTABLES AGREES APPEL A COTISATION AU TITRE DE L’ANNEE 2016 ET AUX DROITS D’INSCRIPTION


Samedi 22 octobre 2016 
Le Conseil National des Comptables Agréés (C.N.C.A), réuni en date du 22 octobre 2016, a décidé de fixer et d’appeler les droits d’inscription et les cotisations au titre de l’année 2016, conformément aux dispositions de la Loi 127-12 réglementant notre profession comme suit: 
A- COTISATION : La cotisation est fixée exceptionnellement pour l’année 2016 à 1.500,00 Dirhams à verser par tous les Comptables Agréés inscrits au Tableau de l’OPCA. Cette cotisation doit être payée obligatoirement au plus tard le 15 novembre 2016. 
B- DROITS D’INSCRIPTION : Les droits d’inscription sont de 5.000,00 Dirhams à payer par tout Comptable Agréé lors de sa première inscription au tableau de l’O.P.C.A tel que arrêté par décision du C.N.C.A en du date du 22 octobre 2016. 
Ces droits d'inscription doivent être payés obligatoirement par tous les membres au plus tard le 31 mai 2017.
 N.B. : 
1. Le C.N.C.A, réuni en date du 22 octobre 2016 a adopté la liste arrêtée par la Commission nationale instituée par le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) suite aux résultats de l’inscription sur la liste des comptables agréés remplissant les conditions fixées par l’article 102 de la loi 127-12, telle que publiée sur le portail du MEF le 27 juin 2016, comme premier Tableau de l’Organisation Professionnelle des Comptables Agréés (O.P.C.A), confère lien de téléchargement suivant :
Toutes les personnes figurant sur cette liste sont concernées par cette cotisation et ces droits d’inscription

2. Le paiement peut être effectué par chèque à l’ordre de l’O.P.C.A, par versement déplacé ou par virement au n° de compte bancaire de l’O.P.C.A: 
R.I.B : 011.810.0000.10.200.00.11102.39 BMCE Bank, Agence Rabat Ibnou Sina 

3. Les consœurs et les confrères sont priés de conserver leurs justificatifs de paiement et d’envoyer obligatoirement une copie scannée du reçu de versement à l’adresse email suivante : cotisations.opca.2016@gmail.com 

Le Président, Mohamadi RACHDI EL YACOUBI


pour plus d'information :

AUDITE INTERNE : Etre soi même un auditeur


Pour être un bon comptable, financier vous devez toujours mettre un mémoire devant vous, C’est l'audit.
L'audit commence par des arrêtés mensuels, On n’attend pas le 31/12 pour chercher comment solder et régulariser et rapprocher vos comptes.
- Analyses tous les comptes chaque fin du mois, ou au moins chaque trimestre.
- Lettrage comme tache quotidien après chaque opération, Pour que les analyses se facilitent et les erreurs sont facilement trouvées, Qui fait pas des erreurs est bien sure anormal.
- rapprochement des comptes d'immobilisations avec les comptes d'amortissement (Veut mieux faire des extra comptable : un tableau sur Excel avec le détail de tous vos immobilisations et leur amortissement, vos connaissez d'avance toute la carte de votre pack d'immobilisations, avec bien sur l'établissement des fiches d'immobilisations comme référence.

- Rapprochement des comptes des stocks avec les fiches de stocks mensuels et cumulés et bien sure on essaye de constater les écarts éventuels.

- Justifier les soldes clients et fournisseurs avec rapprochement entre les débits et les crédits et le lettrage entre eux. Surtout qu'on peut faire la circularisassions à chaque moment, un simple fax à envoyer pour vos clients et fournisseurs en demandant votre situations sur leur livres comptables à une telle date et le pointer avec la votre.

- pour la CNSS, AMO, CIMR et Mutuelle: on rapproche les cotisations avec les déclarations et les paiements en justifiant les écarts que doivent apparaître nulles.

- les avances au personnel sont bien tenues avec un tableau Excel à suivre à chaque mouvement et rapprocher avec la comptabilité.

- le solde caisse comptable et physique est rapproché avec l'établissement des procès verbal mensuels et bimensuels.

- le rapprochement bancaire

- pour la TVA: on doit avoir des analyses un peu lentes mais nécessaires en pointant ou faire lettrer les déclarations avec les grands livres. Je dois toujours trouver toutes les opérations qui ne sont pas encore déclarer. lors de chaque décorations, on travail avec une copie du relevé bancaire pour les régime encaissements. Pour éviter les problèmes.

-Les effets doivent avoir un suivi de leur circulation. On peu créer des comptes intermédiaires: Effets à l'encaissement 51135 par exemple à rapprocher avec 552 crédit d'escompte. Et un compte 51133 par exemple Effets en portefeuille à rapprocher avec 3425 Effets à recevoir.

- Pour les comptes de charges avec une comparaison des lectures cumulées on peu constaté les manques des factures non parvenues et les opérations non enregistrées. Aussi le bon enregistrement.

- pour les chiffres d'affaire, dans la plupart des sociétés, on trouve des personnes qui s’occupent de la facturation, on doit faire des rapprochements avec les soldes comptables et les détails de ces gens de facturation.

C’était quand même une vue générale. On peut donner des exemples et des modèles pour chaque rubrique à chaque moment et bonne chance.

Un dernier conseil! Les comptables et les financiers doivent avoir la clôture de comptabilité et finance. Ne restez pas bloqué entre les débits et les crédits, Essayez d'avoir le maximum de lecture, L’auto formation est une OBLIGATION.

MANUEL DES PROCEDURES ET L'ORGANISATION COMPTABLE

http://maroc-comptabilite.blogspot.com/2016/09/manuel-des-procedures-et-lorganisation.html

Loi 44-03 modifiant et complétant la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Article 4 : Les personnes assujetties à la présente loi dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à dix millions de dirhams (10.000.000 DH) doivent établir un manuel qui a pour objet de décrire l’organisation comptable de leur entreprise.

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