COMMUNIQUE DU CONSEIL NATIONAL DES COMPTABLES AGREES APPEL A COTISATION AU TITRE DE L’ANNEE 2016 ET AUX DROITS D’INSCRIPTION


Samedi 22 octobre 2016 
Le Conseil National des Comptables Agréés (C.N.C.A), réuni en date du 22 octobre 2016, a décidé de fixer et d’appeler les droits d’inscription et les cotisations au titre de l’année 2016, conformément aux dispositions de la Loi 127-12 réglementant notre profession comme suit: 
A- COTISATION : La cotisation est fixée exceptionnellement pour l’année 2016 à 1.500,00 Dirhams à verser par tous les Comptables Agréés inscrits au Tableau de l’OPCA. Cette cotisation doit être payée obligatoirement au plus tard le 15 novembre 2016. 
B- DROITS D’INSCRIPTION : Les droits d’inscription sont de 5.000,00 Dirhams à payer par tout Comptable Agréé lors de sa première inscription au tableau de l’O.P.C.A tel que arrêté par décision du C.N.C.A en du date du 22 octobre 2016. 
Ces droits d'inscription doivent être payés obligatoirement par tous les membres au plus tard le 31 mai 2017.
 N.B. : 
1. Le C.N.C.A, réuni en date du 22 octobre 2016 a adopté la liste arrêtée par la Commission nationale instituée par le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) suite aux résultats de l’inscription sur la liste des comptables agréés remplissant les conditions fixées par l’article 102 de la loi 127-12, telle que publiée sur le portail du MEF le 27 juin 2016, comme premier Tableau de l’Organisation Professionnelle des Comptables Agréés (O.P.C.A), confère lien de téléchargement suivant :
Toutes les personnes figurant sur cette liste sont concernées par cette cotisation et ces droits d’inscription

2. Le paiement peut être effectué par chèque à l’ordre de l’O.P.C.A, par versement déplacé ou par virement au n° de compte bancaire de l’O.P.C.A: 
R.I.B : 011.810.0000.10.200.00.11102.39 BMCE Bank, Agence Rabat Ibnou Sina 

3. Les consœurs et les confrères sont priés de conserver leurs justificatifs de paiement et d’envoyer obligatoirement une copie scannée du reçu de versement à l’adresse email suivante : cotisations.opca.2016@gmail.com 

Le Président, Mohamadi RACHDI EL YACOUBI


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