Le ministère de justice a signé un accord avec l'ordre des notaire leur permettant de créer la société à une heure !


Suite à une convention signée avec le ministère de la Justice l’Ordre offre désormais la possibilité de créer une entreprise en une heure à peine. Cette avancée aura un impact immédiat sur le Doing Business au Maroc.
Créer son entreprise en une heure est désormais possible! C’est en tout cas ce que promet la profession des notaires. Dans son édition du jour, L’Économiste rapporte ainsi que l’Ordre vient de conclure un accord de partenariat avec le ministère de la Justice, accord permettant au notaire «de consulter directement le Registre du commerce, procéder à la constitution de société, à l’augmentation de capital, la cession de fonds de commerce, de droits de bail, et aux inscriptions auprès des tribunaux de commerce en une heure...» 

Il sera aussi possible de consulter en ligne le registre du commerce. «Les deux signataires s’engagent à intégrer les nouvelles technologies de l’information dans l’échange de documents avec utilisation de la signature électronique», souligne le quotidien. 
Il s’agit-là, selon Ahmed Amine Touhami Ouazzani, président du Conseil national de l’Ordre des notaires cité par le journal, «d’une avancée notable en matière de climat des affaires». Le notaire consulte, en effet, le Registre du commerce, procède à l’immatriculation et délivre instantanément le modèle J sans même se déplacer.

Selon le journal, des essais techniques de cette prestation, offerte par tous les notaires, ont déjà été effectués afin de tester le dispositif au niveau de certaines villes et son extension à tous les tribunaux de commerce. 
La prestation comprend également la rédaction des statuts des sociétés, ainsi que leur immatriculation au Registre du commerce dans l’heure.
Il est indéniable que, pour les professionnels, la «dématérialisation de la procédure de création de société contribuera à attirer davantage les investisseurs étrangers». Cela contribuera fortement à l’amélioration du classement du Maroc dans le Doing Business.


Cette activité de constitution d’entreprises et d’augmentation de capital constitue une part importante (25%) du chiffre d’affaires des cabinets de notaire. Avec cette convention, ce business devrait être amélioré. Sauf qu'il convient aujourd’hui de définir des honoraires pour cette nouvelle prestation. Selon toute vraisemblance, l’option d’une rémunération forfaitaire reste la plus probable.

source : http://www.le360.ma/fr/economie/une-heure-pour-creer-son-entreprise-63778
commentaires

Vous aimez peut etre