Paiement hors délai réglementaire
Le paiement des cotisations sociales au titre d'un mois doit se faire dans les délais impartis. Passé ce délai, des pénalités de retard sont appliquées et calculées comme suit :
- Pour le régime général : 3 % du montant des cotisations pour le premier mois ou fraction de mois de retard et 1% par mois supplémentaire.
- Pour le régime AMO : 1% pour chaque mois de retard.
